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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
Il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier du 14 mai 2019 au 13 mai 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03797_20230224
24 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1975 à Aknoul (Maroc), est entré en France le 20 avril 2022 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 24
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00028_20230615
15 juin 2023
à l'application des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine
ORCA_23TL00155_20230621
21 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1993 à Moulay Driss Zerhoum (Maroc) est entré en France le 23 novembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier ", valide du 10 octobre
ORCA_23TL02003_20240326
26 mars 2024
B sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", et qu'il s'est toutefois maintenu irrégulièrement en France au-delà de l'expiration de la durée
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02988_20240619
19 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 10 août 1984, est entré en France le 14 avril 2009, muni d'un visa D court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 avril 2009 au 13 juillet 2009
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
revêtu d'un visa Schengen de type " C ", valable du 26 octobre 2017 au 23 avril 2018, délivré par les autorités consulaires d'Agadir, et d'un visa de type " D ", portant la mention " travailleur saisonnier
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur saisonnier
ORCA_25DA00740_20251217
17 décembre 2025
territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire national pendant un an, d’autre part, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour « travailleur saisonnier
ORCA_25DA01287_20250909
9 septembre 2025
Il était alors titulaire d'un visa lui permettant de solliciter le titre de séjour " travailleur saisonnier " de l'article L. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02064_20230831
31 août 2023
L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " par le préfet du Vaucluse valable du 5 août 2019 au 4 août 2022. Le 18 octobre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
A B, ressortissant marocain né le 16 février 2000, est entré en France le 12 octobre 2021 muni d'un visa de long séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 6 août 2021 au 4 novembre 2021.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02152_20240312
12 mars 2024
S'il a travaillé comme saisonnier agricole à partir d'août 2022, soit plusieurs années après son arrivée en France, cette expérience, régulièrement à temps partiel, restait limitée à la date de l'arrêté
ORCA_25BX01266_20250918
18 septembre 2025
Il a été mis en possession d'un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier, valable jusqu'au 25 janvier 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
production de cet avis d'imposition ne permet pas de justifier de la nature, de l'origine et surtout de la stabilité de ces ressources alors qu'il apparaît qu'elles ne proviennent que de locations saisonnières
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00614_20240715
15 juillet 2024
ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, le requérant peut être regardé comme justifiant être présent en France depuis 2015, date à laquelle il est entré en France en qualité de travailleur saisonnier
ORCA_24MA01521_20241015
15 octobre 2024
portant refus de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de saisine
ORCA_24BX01370_20241203
3 décembre 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dés lors qu'elle est mariée avec un ressortissant espagnol qui réside en France et y travaille dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
8 janvier 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00642_20251222
22 décembre 2025
D..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, est entré en France le 20 mai 2015 muni d’un visa de long séjour (type D) en qualité de travailleur saisonnier, valable du 19 mai au 17 août 2015.
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