Par une ordonnance n° 2208435 du 26 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

et la communauté d'agglomération Chartres Métropole, de Me Santangelo substituant Me Robert pour la commune de Lucé et celles de Me Pouilhe pour l'Agence Nationale de l'Habitat.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées de

Par une ordonnance n° 2413594 du 30 janvier 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

, le devis et l’attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur mentionnant également cette même adresse à Champ-Laurent.

La procédure a été communiquée à la Commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) et à la SNC Lidl, qui n’ont pas produit de mémoire.

Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par suite, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse était tenu de rejeter la demande de M.

de Mantes-la-Ville, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services de l'éducation nationale des Yvelines

suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021 sous le n° 21PA05306, Mme B A a contesté des décisions du tribunal administratif de Paris, de la CNIL, de la Cour nationale

A E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées

Par un arrêté du ministre en charge du travail du 21 novembre 2006, la convention collective nationale du sport a été étendue et son champ d'application a été ainsi défini par son article 1.1 dans sa version

DECIDE : Article 1er : L'intervention de l'Institut national de l'origine et de la qualité est admise.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 6 février 2019, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 avril 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

de commerce et de l'industrie de Marseille-Provence, à la chambre de métiers des Bouches-du-Rhône et à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône.

Par une ordonnance du 19 février 2021 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer en l'état sur sa demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

des ministres concernés auraient dû lui être communiqués avant son audition par la Commission nationale ; - la Commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur de droit et une erreur