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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
son séjour en Ukraine, Mme A... était inscrite à l’université nationale d’automobile et des ponts et des chaussées de Kharkiv et que, lors de son arrivée en France, la requérante s’est inscrite en brevet
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03411_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ainsi, au regard des attaches familiales et personnelles dont elle dispose respectivement en France et en Algérie à la date de la décision attaquée et de la brièveté de son séjour, Mme A n'est pas fondée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00547_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intéressé, après avoir obtenu, à l'issue d'un parcours scolaire dans lequel il a fait montre d'un réel investissement, un brevet d'études professionnelles et un baccalauréat professionnel, a été muni
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00309_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, après l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " Peintre application de revêtements " puis d'un brevet d'études professionnelles " Aménagement finition
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ressortissant brésilien dispensé de visa de court séjour, est entré régulièrement en France le 21 octobre 2016 et qu'il y a été scolarisé, depuis l'âge de quinze ans, en classe de 3ème, qu'il a obtenu le brevet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01008_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a obtenu un brevet de technicien supérieur mention " diététique " à l'université Lyon 1 au terme de l'année 2019-2020, ne justifie pas d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01807_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
est entrée régulièrement en France à l'âge de seize ans, qu'elle a validé son baccalauréat professionnel spécialité " commercialisation et services en restauration " en juin 2022 et qu'elle suit un brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01809_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet a méconnu l'article 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02088_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
en France et qu'il a suivi une bonne scolarité depuis son arrivée et effectué plusieurs stages jusqu'à obtenir un baccalauréat professionnel, le 21 juillet 2020, et être admis en première année du brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
cependant de ce qui est rappelé au point précédent, c'est sans erreur de droit que le préfet du Gard, pour rejeter le 23 juillet 2019 sa demande de renouvellement de carte de résident, a considéré que la brièveté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04653_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, entré en France au mois d'août 2015 et dont la situation au regard du séjour a été régularisée au mois de mars 2017, a obtenu, au mois de septembre 2020, un brevet de technicien supérieur (BTS) " comptabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00361_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A a intégré en France une formation de brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité " métiers de l'audiovisuel ", option montage, diplôme qu'il n'a pas obtenu, avec une moyenne de 4,17 sur 20, à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03873_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Eu égard à la brièveté de la présence en France de l'appelant, qui n'établit ni y avoir développé des attaches personnelles ni y être particulièrement intégré, et compte tenu du caractère inopérant à l'égard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01609_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Enfin, s'il produit divers certificats de scolarité et son diplôme de brevet des collèges obtenu en 2021, ces seuls éléments sont insuffisants à justifier qu'un droit au séjour lui soit accordé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il a obtenu le baccalauréat professionnel Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables (ICCER) et poursuit des études de brevet de technicien supérieur Fluides, Énergie et Domotique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01150_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
organismes " dans laquelle elle était inscrite au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, s'est réorientée en s'inscrivant, pour l'année universitaire 2023-2024, en première année de brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
S’il a été scolarisé en brevet de technicien supérieur, il ne justifie pas de l’obtention d’un diplôme, ni d’aucune insertion professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En deuxième lieu, Mme A..., en situation irrégulière sur le territoire français, ne justifie pas de l’ancienneté de sa présence en France, ni des études en vue d’obtenir un brevet de technicien supérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a été inscrit en première année de licence de biologie, au cours des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, sans valider cette année d’études, qu’il s’est ensuite réorienté vers un brevet de
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