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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2017, de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire ainsi que de la présence de ses frères et de ses cousins, de nationalité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00409_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B fait état de la présence en France de deux de ses frères en situation régulière et de cousins. Elle soutient également être hébergée par un de ses frères.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02753_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Nonobstant le décès du père de Mme B et l'installation en Espagne de sa mère, d'une sœur et d'un frère, les requérants ne sont pas isolés en Algérie, où vivent notamment les parents, les trois frères et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02756_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Nonobstant le décès du père de Mme B et l'installation en Espagne de sa mère, d'une sœur et d'un frère, les requérants ne sont pas isolés en Algérie, où vivent notamment les parents, les trois frères et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21204_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'instruction de sa demande manque en fait et ne peut qu'être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Rabotin pour la société Engie Energie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
cette décision n’est pas entachée d’une erreur d’appréciation car il a pu considérer, au vu de faits récurrents, en l’espace de deux semaines, concernant l’enfant C..., de la présence inexpliquée de marques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi, et alors même que l'arrêté attaqué ne mentionne pas les dates des incidents relatés, le moyen tiré de ce qu'il serait insuffisamment motivé manque en fait. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... réside en France depuis l’âge de 16 ans, au domicile de son frère, lequel est titulaire d’une carte de résident, qu’il justifie d’une scolarité sérieuse et assidue puis d’une insertion professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 4. D’autre part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05454_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 6. En deuxième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01560_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cette décision manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00647_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le moyen tiré de ce que l'arrêté à l'origine du litige est insuffisamment motivé manque en fait, le préfet des Hauts-de-Seine ayant suffisamment énoncé les considérations de fait et de droit l'ayant conduit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00607_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01236_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen manque ainsi en fait et doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04651_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, qui manque en fait, doit être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque en fait. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comportant de nouveaux éléments susceptibles d'influer sur la solution du litige, dont il n'était pas en mesure de faire état avant la clôture ; - les premiers juges ont omis de statuer sur le manquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La simple attestation de l'épouse du frère de M.
Source officiellePage 23 sur 1265