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B, n'ait pas fait mention de la circonstance qu'il a été pris en charge par son frère Mohamed, n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen de sa situation. 4.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02461_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B, n'ait pas fait mention de la circonstance qu'il a été pris en charge par son frère Mohamed, n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen de sa situation. 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Comment by DUPUY Frédérique: interdiction ? Comment by DUPUY Frédérique: Le ? Comment by DUPUY Frédérique: A ?

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Mme A B, ressortissante de la république démocratique du Congo née le 17 mai 2005, déclare être entrée en France le 18 août 2019, accompagnée de son frère mineur.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02808_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A se prévaut pour la première fois en appel de la présence de deux frères en France et fait état de liens affectifs solides entre lui, sa compagne et leur enfant.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00469_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

C, qui se prévaut de la seule présence de son frère en France, n'entre pas dans le cas prévu à l'article 9 de ce règlement.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00769_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Il se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire, de la présence de son frère, de sa maîtrise de la langue française, de ses liens personnels et de son intégration sociale et culturelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01000_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02027_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Il fait également valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche établie à son nom, pour le poste d'agent d'entretien au sein de la société de son beau-frère, qu'il n'est pas retourné en Algérie depuis

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02369_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02614_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

B soutient que la préfète du Val-de-Marne a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2016, qu'il a un frère et une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00893_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Il produit le certificat de résidence de sa sœur, la pièce d'identité de son beau-frère et de son neveu, le récépissé de demande de titre de son frère et le passeport de sa mère, toutefois sans démontrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00747_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

De même, s'il produit la carte d'identité française de l'un de ses frères, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité et l'intensité des liens qu'ils entretiennent.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02062_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02352_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

ouverte par le règlement UE n° 604/2013 et qu'elle n'apporte pas la preuve de défaillances systémiques en Espagne au sens des dispositions de l'article 3 du même règlement ; - sa sœur et son beau-frère

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03039_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation concernant sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors que son frère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01261_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de la présence en France de son frère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

au moyen tiré de l'erreur de droit ; - il n'a pas davantage répondu aux erreurs de fait relatives à son insertion dans la société française, à la situation de sa famille et notamment de son jeune frère

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00511_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par ailleurs, en se bornant à établir qu'il verse une pension alimentaire à son fils mineur depuis février 2024, qu'il a un frère, des nièces et des cousins sur le territoire français, M.

Source officielle

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Journal officiel

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