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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a échappé à la vigilance de ses parents et que la vitesse du véhicule de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, ressortissant arménien né en 1998, est entré en France avec ses parents le 19 décembre 2013, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02408_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01827_20240223
23 février 2024
23 février 2024
les titres de séjour de ses parents biologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01007_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
n'est pas suffisamment motivé dans son ensemble, en l'absence d'éléments sur sa situation personnelle tels que sa présence en France depuis plus de sept ans, les titres de séjour dont bénéficient ses parents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02381_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Selon l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02842_20220825
25 août 2022
25 août 2022
: Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B, ressortissante malienne née le 2 août 1984, a sollicité, le 16 juin 2022, la délivrance d'une carte de séjour temporaire en sa qualité de parent d'enfant français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02978_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officiellePage 23 sur 716