Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance

A C et Mme B C, d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 l'EURL Littoral Menuiseries, représentée par Me Morel-Corbin, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Saur, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 octobre 2021 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, l'association Les mange talus, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 décembre

D’autre part, aux termes de l’article R. 431-1 dudit code : « Lorsqu'une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2, les actes de procédure

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris (14ème arrondissement), représenté par Me Jobelot, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A F, Rihab et Rana Osman E, représentées par Me Nassar, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'évoquer l'affaire et d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A épouse D, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204126/4-3 du 2 janvier 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

septembre 2020, et d'autre part, l'appel incident et les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentés par Mme B.

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-1 dudit code : " Lorsqu'une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2, les actes de procédure

Par une décision du 30 mars 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la demande d'annulation de la décision du 25 février 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal

part, qu'elle est tardive, d'autre part, que l'avis de la commission de réforme et le courrier de notification de cet avis sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir et, enfin, que les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, la société CGI France, représentée par Me Gris, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 16 octobre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M.

A..., représenté par Me Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de

Par un jugement n°2400997-2400999 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé sa demande concernant le refus de délivrance du certificat de résidence