Le requérant a été signalé le 8 juin 2021 pour des faits de vol à l'étalage.

Informé du signalement émis le 8 septembre 2022 de Mme A C, également élève ingénieur, auprès de la cellule d'écoute et de signalement contre les violences sexistes et sexuelles créée à la rentrée universitaire

de police en date du 8 avril 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois, en son article 2, enjoint au préfet de police de Paris de supprimer le signalement

éloigné et l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de mettre fin à son signalement

provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de procéder à la suppression de son signalement

même s'agissant d'un lieu de baignade non aménagé mais notoirement fréquenté, le maire aurait dû prendre les mesures propres à assurer la sécurité des baigneurs ; -les dangers auraient dû être signalés

B a fait l'objet d'un signalement à la suite duquel il a été entendu par la brigade mobile de recherche zonale de Lyon.

, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et l’a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement

Par un jugement n° 2404129 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé l’interdiction de retour en France, enjoint au préfet de supprimer le signalement de l’intéressé dans le système

juillet 2025 par laquelle la préfète de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; d’enjoindre à cette autorité de supprimer son signalement

préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, et l’a signalé

B a fait l'objet de vingt-trois signalements pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public du mois d'octobre 2009 au mois de janvier 2011, utilisant par ailleurs une dizaine d'alias.

obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement

d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail jusqu'au réexamen de sa situation, ainsi que de s'assurer de l'effacement du signalement

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de quatre ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement, l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement

Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a signalé

septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement

Enfin, il se prévaut de la présomption d'innocence pour reprocher au préfet d'avoir fait mention de signalements pour des agissements véniels.

le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement