En premier lieu, Mme B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été signé par une autorité incompétente.

A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de ce que la décision en litige méconnaîtrait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

C reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance tirés de l'illégalité entachant la mesure d'éloignement, de la méconnaissance du droit à un recours effectif devant un juge, principe

B reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, les moyens soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour

Elles soutiennent que : - elles justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - c’est à tort que les premiers juges n’ont pas accueilli le moyen tiré du défaut d’évaluation des incidences

Par suite le moyen tiré de l'irrégularité du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Il reprend les mêmes moyens que ceux soulevés en première instance. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que le collège n'est pas fondé à se plaindre de ce que les premiers juges ont écarté son moyen de défense tiré de l'exception d'autorité relative de la chose jugée.

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, ils s'en remettent aux moyens et écritures de première instance ; - les pièces produites

; - son recours au fond tendant à l'annulation des décisions de la préfète est recevable ; - les premiers juges ont écarté à tort le moyen tiré du défaut d'instruction contradictoire de sa demande

B... reprend en appel, sans apporter d’éléments nouveaux, le moyen qu’il avait invoqué en première instance tiré du défaut d’examen particulier de sa situation.

A reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que les décisions portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français auraient

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà soulevé en première instance et à

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

A reprend en appel les moyens développés en première instance tirés de l'incompétence du signataire de la décision, de ce que la décision serait insuffisamment motivée, serait entachée d'un défaut d'examen

En troisième lieu, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision d'obligation de quitter le territoire français, Mme A C reprend les moyens qu'elle avait soulevés en première instance, tirés

Il ressort des pièces du dossier de première instance, que par courriers du 30 octobre 2023, le tribunal a demandé aux parties à l'instance de bien vouloir produire les pièces du dossier de permis de

B reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens soulevés en première instance à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, tirés de l'exception