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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00616_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance n° 2300268 a été notifié avec les voies et délais de recours, le 30 décembre 2024, à Mme C par la voie de l'application Télérecours et que Mme C en a accusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02869_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par une ordonnance n° 2306476 du 17 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions aux fins d’annulation

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00988_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représentés par Me Banuls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire Rochefort-du-Gard des 21 juin 2021 et 3 septembre 2021 ainsi que la décision du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00230_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01248_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

destination doivent être annulées par voie de conséquence. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02918_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02050_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00417_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00865_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... relèvent appel de l’ordonnance du 6 février 2024 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes leur a donné acte de leur désistement de leur demande d’annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02019_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Naux, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2503822 du 19 juin 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes et de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01308_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01674_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02245_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

I, Mme C et M. et Mme J, représentés par Me Governatori, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02181_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 12 mars 2024 notifiant à Mme C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Tricoire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2024 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03389_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

chambre du tribunal administratif de Montreuil était fondé à opposer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00753_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A, représenté par Me Hardy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00686_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une ordonnance no 2300230 du 21 février 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01919_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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