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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00616_20250402
2 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance n° 2300268 a été notifié avec les voies et délais de recours, le 30 décembre 2024, à Mme C par la voie de l'application Télérecours et que Mme C en a accusé
ORCA_25NT02869_20260213
13 février 2026
Par une ordonnance n° 2306476 du 17 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions aux fins d’annulation
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
A, représentés par Me Banuls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire Rochefort-du-Gard des 21 juin 2021 et 3 septembre 2021 ainsi que la décision du
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2000 par lequel le maire de la commune de Béthune a délivré
1ère Chambre
DCA_23NT01248_20240130
30 janvier 2024
destination doivent être annulées par voie de conséquence. 8.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02050_20220712
12 juillet 2022
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00417_20230911
11 septembre 2023
A demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
B... relèvent appel de l’ordonnance du 6 février 2024 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes leur a donné acte de leur désistement de leur demande d’annulation
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Naux, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2503822 du 19 juin 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes et de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01308_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
I, Mme C et M. et Mme J, représentés par Me Governatori, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°)
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 12 mars 2024 notifiant à Mme C...
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Tricoire, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2024 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire
ORCA_23PA03389_20230829
29 août 2023
chambre du tribunal administratif de Montreuil était fondé à opposer à M.
ORCA_22VE00753_20230228
28 février 2023
A, représenté par Me Hardy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00686_20230606
6 juin 2023
Par une ordonnance no 2300230 du 21 février 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01919_20241021
21 octobre 2024
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