CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 278 résultats pour « 1) visas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02460_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05592_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ce visa, dont la durée de validité est régie par l'article 11, peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Selon l'article 19 de cette convention : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01991_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00603_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00227_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02303_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01416_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01097_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02510_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et visas de retour ».

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00249_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02410_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 21 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01832_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02454_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01975_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01232_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03917_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02236_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, né en 1997, est entré en France le 8 avril 2019 sous couvert d'un visa touristique valable du 29 mars au 23 avril 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00044_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D'une part, les travaux litigieux portent sur la modification des façades de la villa existante, de la toiture tuile existante et de la véranda existante au R+1, l'extension modérée en R+1 et en rez-de-jardin

Source officielle

Page 24 sur 1814

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.