CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21PA05592_20220728
28 juillet 2022
Ce visa, dont la durée de validité est régie par l'article 11, peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Selon l'article 19 de cette convention : " 1.
ORCA_23VE01991_20241121
21 novembre 2024
3ème chambre
DCA_24TL00603_20251014
14 octobre 2025
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02303_20240703
3 juillet 2024
800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25NC01416_20250926
26 septembre 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
ORCA_24VE02510_20250415
15 avril 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
et visas de retour ».
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00249_20240419
19 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 21 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
DCA_24NT01832_20250704
4 juillet 2025
ORCA_25VE02454_20260205
5 février 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01232_20231017
17 octobre 2023
9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales
5ème chambre
DCA_24VE02236_20250116
16 janvier 2025
8ème chambre
DCA_22PA02208_20230515
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien, né en 1997, est entré en France le 8 avril 2019 sous couvert d'un visa touristique valable du 29 mars au 23 avril 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
D'une part, les travaux litigieux portent sur la modification des façades de la villa existante, de la toiture tuile existante et de la véranda existante au R+1, l'extension modérée en R+1 et en rez-de-jardin
Page 24 sur 1814
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.