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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner des mesures d'urgence pour que soit garanti son droit de poursuivre son cursus académique dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00797_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy dans le dernier état de ses écritures d’ordonner une nouvelle expertise afin de fixer la perte de chance et d’évaluer les préjudices, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2 février 2026
à l’INPI de faire déposer à son identité les versions de ses demandes de dépôt de brevets, de certificats d’utilité et des marques ; 4°) d’ordonner une expertise afin d’évaluer le montant de sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00690_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Firmin, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête n° 22LY00689 tendant à son annulation ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02978_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01811_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02642_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée. Article 2 : La commune d'Epping paiera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
pouvoirs publics à réparer le préjudice causé aux parties lésées ; 3°) d'enjoindre aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les infractions d'urbanisme ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00138_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, le Préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 23VE00217 et n° 23VE00219 de la commune de Longpont-sur-Orge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01473_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, le ministre des armées demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02228_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 le préfet de la Sarthe demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°2208450 du 21 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêt N°22TL21344 du 13 février 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B tendant à la condamnation de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00995_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du ministre des armées rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande ou d'ordonner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 23LY02547, la préfète de l'Ain demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, l’EHPAD Saint-Jacques, représenté par Me Hounieu, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un jugement n° 1801795 du 7 novembre 2019 le tribunal administratif de Pau a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre
Source officiellePage 24 sur 5270