Par un jugement n° 2107629 du 16 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 31 mars 2021 portant refus d'un délai de départ volontaire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.

toute catégorie en sa possession sur le fondement de l’article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a procédé à son inscription

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Procédures devant la cour : I.

adjoint du travail au titre de l'année 2018 ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de l'inscrire au tableau d'avancement au titre de l'année 2018 ou à défaut

, le remboursement de ses frais d'inscription engagés dans le cadre de sa formation au sein du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024 sous le n° 24TL01401, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2003404 du 7 janvier 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 25 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 29 juillet 2020, 24 septembre 2020, 28 septembre 2020, et 6 octobre 2020, la SELARL DU DR B, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 10 mars 2025, le 13 mars 2025, le 8 décembre 2025 (deux mémoires) et le 5 janvier 2026

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 23 août 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la SELARL Docteur B...

de défaut de motivation ; - elle est entachée défaut d'examen de la situation personnelle de l'appelante ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2024 et le 11 juin 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 21 septembre 2022, M.