Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision litigieuse du 13 mai 2022 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion par laquelle elle a autorisé le licenciement

Par un jugement n° 2002752 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800159 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2310311 du 22 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 14 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc et Me Dillemann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Vocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2201743 du 29 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301379 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer Mme B... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur leur demande.

L'administration fiscale a, dans un mémoire en défense du 21 octobre 2021, conclu au rejet de cette demande. Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2021, M. B a confirmé sa demande.

Par un jugement n° 2301220, 2306596 du 5 mars 2024, le tribunal a rejeté ses demandes.

par la société d'avocats Ernst et Young, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de

B, représenté par Me Meillet, avocat, a demandé à la cour d'ordonner à la commune de Saint-Germain-en-Laye de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1705172 du 15

Par un jugement n° 2002332 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500264 du 21 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.