Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 25BX00420, M.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 25BX00420, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, le préfet de police demande à la Cour d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter

Par un jugement n° 2401198 du 20 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, l'office social PEP19, agissant en tant que tuteur de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Centaure Avocats, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M.

A, représenté par Me Auerbach, avocat, demande à la cour : 1°) de commettre d'office son avocat ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la préfète du Gard doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 de la magistrate

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, le préfet de l'Hérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 janvier

Par un jugement n° 2201189 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2110189 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 et 14 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.

B, représenté par Me Tushishvili, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet