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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00044_20250528
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont justement apprécié les premiers juges, que la présence de M.
ORCA_25VE00839_20250520
20 mai 2025
A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
B et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_24VE01524_20241205
5 décembre 2024
de garanties de représentation suffisantes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03366_20230330
30 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00006_20240425
25 avril 2024
B fait valoir qu'il dispose de garanties de représentation, il ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir ses allégations.
ORCA_25VE01139_20250925
25 septembre 2025
B ne justifie pas de considérations humanitaires permettant son admission exceptionnelle au séjour, que son comportement constitue une menace pour l'ordre public et qu'aucune circonstance ne justifie l'absence
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00494_20240625
25 juin 2024
C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03066_20220408
8 avril 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge.
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00316_20230712
12 juillet 2023
S'il se prévaut de sa présence en France depuis 2011, il n'en justifie pas par les documents qu'il produit.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pendant six mois, à titre subsidiaire, de considérer qu'aucun fait ne justifie
ORCA_22NC00598_20220422
22 avril 2022
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à
ORCA_22NC00748_20220930
30 septembre 2022
II - Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 sous le numéro 22NC00749, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui la concerne
ORCA_23NC01363_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25BX00773_20250807
7 août 2025
D, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées
ORCA_25NC00191_20250321
21 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
L’ONIAM conclut en outre à la condamnation de tout succombant à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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