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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00044_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont justement apprécié les premiers juges, que la présence de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00839_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01393_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01524_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de garanties de représentation suffisantes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03366_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00006_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B fait valoir qu'il dispose de garanties de représentation, il ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir ses allégations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01139_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B ne justifie pas de considérations humanitaires permettant son admission exceptionnelle au séjour, que son comportement constitue une menace pour l'ordre public et qu'aucune circonstance ne justifie l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02728_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00494_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03066_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01708_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00316_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

S'il se prévaut de sa présence en France depuis 2011, il n'en justifie pas par les documents qu'il produit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01112_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pendant six mois, à titre subsidiaire, de considérer qu'aucun fait ne justifie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00598_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

II - Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 sous le numéro 22NC00749, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00773_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

D, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00191_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00750_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03150_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’ONIAM conclut en outre à la condamnation de tout succombant à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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