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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00206_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00925_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 11 octobre 2022 doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22325_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

(G)F(/G) né le 1er janvier 1970 à Meknès (Maroc).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02516_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D'une part, pour justifier de l'identité de Mme F H, et de son lien marital avec M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00338_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B ne justifie pas d'une vie commune depuis son mariage au Congo en 2016 ni du maintien d'échanges réguliers et constants entre les époux. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03624_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A également été produit un extrait de l'acte de mariage de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02917_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03807_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision implicite ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02881_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier a été renouvelé jusqu'au 1er août 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00582_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00937_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Le 14 février 2024, il a sollicité son admission au séjour en invoquant son mariage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01416_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il fait en revanche valoir son mariage le 26 septembre 2020 avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00496_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Son mariage avec une ressortissante française en France, le 5 novembre 2022, est récent et, selon ses affirmations, la communauté de vie n'a débuté qu'en mai de la même année.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01825_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02504_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le 25 mai 2016, madame D a assigné son époux pour une action en nullité de mariage pour vice du consentement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00868_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00269_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour établir la communauté de vie à compter du mariage, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01694_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. En deuxième lieu, si M.

Source officielle

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