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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en France depuis 2015 et de l'exercice d'une activité salariée, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour pour l'exercice du métier de maçon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et sur chaque côté, le cas échéant au moins une maison qui la jouxte ou au moins une maison de chaque côté dans les autres cas. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D... possède depuis le 20 août 2009 la parcelle cadastrée section AT n° 182, immédiatement voisine du terrain d’assiette du projet, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président de la 4ème chambre, D Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Chabert La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02174_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01095_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01590_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
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