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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02450_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'autorité consulaire française à Conakry, la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite en France à leur frère aîné, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Mme A, de nationalité rwandaise, née le 08 octobre 1973, est arrivée en France le 25 juillet 2023 accompagnée de son frère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison du manquement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
comme maître de l'affaire et n'a pas bénéficié des distributions en cause ; - la présomption d'appréhension des revenus distribués ne peut être invoquée en l'espèce ; - la majoration de 40 % pour manquement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le 1er semestre 2021-2022, le même manque d'implication, de sérieux et d'intérêt pour la formation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C avec son accord à compter du même jour, du fait de cette transformation, et que son frère, M. A C, est nommé en qualité de président de la société.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant, lequel dispose de la faculté de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution dudit contrat et de sanctionner les manquements
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle soutient que l'analyse du Pr F doit être écartée ; les manquements du centre hospitalier dans le suivi des recommandations scientifiques sont fautifs et à l'origine d'une perte de chance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03611_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'intéressée, qui est entrée et s'est maintenue irrégulièrement en France, ne saurait se prévaloir de la durée de cette présence irrégulière comme d'une marque d'intégration au sein de la société française
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a déterminé, pour chaque marque concernée, un coefficient de fixation des prix de vente TTC au regard des prix d'achat HT et un taux de remise moyen grâce aux informations figurant sur les étiquettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B demande à la cour d'annuler une décision du 30 janvier 2025 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a rejeté sa demande de permis de visite pour rendre visite à son frère
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
donc sujets à caution ; - à titre subsidiaire, la responsabilité du département du Lot devrait être écartée en raison de la faute de la victime dès lors que Mme B, qui conduisait le véhicule, a manqué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01971_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour, qui ne mentionne pas la présence de son frère sur le territoire français et indique que ses parents, pourtant décédés, résident au Kosovo, est entaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A a fait valoir qu'originaire du district de Khulm, dans la province de Balkh, il a hérité au décès de son père, avec son frère, d'un terrain agricole, mitoyen du terrain de leur oncle, que son frère
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 septembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans ces conditions, il ne justifie pas être à la charge de son frère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissant kosovienne née en 2002, est entrée irrégulièrement en France le 30 mars 2016 accompagnée de ses parents et de son frère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02300_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, qui a obtenu la qualité de réfugié en France ; - l'intéressé étant majeur, il ne pouvait se prévaloir, en tout état de cause, de la présence de son frère, qui n'est pas un membre de sa famille au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ressortissant marocain né en janvier 2002, déclare être entré en France en août 2017 avec son petit frère, et y avoir été recueilli avec lui par leur frère aîné et leur belle-sœur.
Source officiellePage 25 sur 1265