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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00599_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète des Vosges qui a produit des observations les 21 février et 20 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 28 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02172_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient qu'il a demandé, le 19 juillet 2024, à l'autorité consulaire de délivrer les visas sollicités et produit, une copie de la vignette des visas délivrés, le 30 juillet 2024, aux jeunes GI E C
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Dammartin-en-Goële a produit les factures de l’avocat de la commune concernant le présent litige. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02118_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'ensemble de la procédure d'exécution a été transmise à la commune de Châteauneuf-du-Pape, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La Commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces, enregistrées le 10 janvier 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
bénéficie d'une promesse d'embauche et son employeur avait rempli le formulaire Cerfa pour un emploi en qualité de menuisier ; - la durée de séjour est justifiée par de nombreuses pièces justificatives produites
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02517_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
) les premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
requête et les mémoires qui ont suivis ont été communiqués à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi qu’au préfet de l’Oise, qui n’ont pas produit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02445_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00977_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00461_20230810
10 août 2023
10 août 2023
été communiqués ; - le caractère contradictoire de la procédure de redressement prévu à l'article L.57 du code général des impôts n'a pas été respecté ; - son activité de location meublée avec prestations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01272_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01495_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La requête a été communiquée le 16 mai 2025 à l’établissement public HAROPA, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 25 sur 174