Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2501051 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.   Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M. 

Par un jugement n° 2414104 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

B... réside habituellement en France depuis le mois de juillet 2021.

Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1957 à Berkane (Maroc), et entrée en France le 28 avril 2022 sous couvert d’un visa de court séjour, valable jusqu’au 23 juillet 2022,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, ressortissant marocain né le 30 juin 1981, déclare être entré en France le 4 juillet 2013.

Par un jugement n° 2106555 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Par un jugement n° 2301685 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 11 juillet 2022, le préfet de police a obligé M.

Par un arrêté du 8 juin 2022, la préfète de la Somme a refusé de faire droit à cette demande, a fait obligation à M.

Mme C A, ressortissante tchadienne née le 1er juillet 1982 est entrée en France irrégulièrement le 2 novembre 2019, selon ses déclarations, en vue d'y déposer une demande d'asile.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 9 juillet 2019 du préfet de Meurthe et Moselle, M. B... a fait l’objet d’une nouvelle obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

Par un jugement n° 2406032 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

jour de retard ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet