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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00089_20250812
12 août 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00208_20220413
13 avril 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24LY00762_20250528
28 mai 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
Fait à Lyon le 5 janvier 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
Fait à Lyon le 7 avril 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
ORCA_24LY01828_20250812
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
La présidente de la 1ère chambre Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24LY02306_20260107
7 janvier 2026
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24NT02476_20250822
22 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la SAS Cooper-Standard France, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal
ORCA_23VE01217_20250402
2 avril 2025
B A portant sur la surélévation et l'isolation du rez-de-chaussée d'une maison d'habitation située au 9 rue Louise Michel à Goussainville.
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre
ORCA_20MA04661_20220622
22 juin 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel
9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
Par un courrier du 8 juillet 2019, l'intéressée a saisi la déléguée régionale de Paris Michel-Ange d'une demande de révision de son appréciation annuelle puis, par un courrier du 22 août 2019, elle a saisi
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
Michel F, ainsi qu'à la commune de Saint-Genès-Champanelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_21LY02315_20220505
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