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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°22DA01541
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00388_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente de la cour Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro 3 N°22DA01165
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Nathalie Roméro N°24DA02292
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00021_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00197_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00472_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°24DA00957
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00198_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00810_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 1 N°23DA00952
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01058_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01258_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01269_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officiellePage 25 sur 183
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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