Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03371_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte des pièces du dossier de première instance que la CNMSS s'est bornée à produire le 20 juillet 2017 un mémoire signé " pour le directeur " par le directeur adjoint M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de constat d'huissier établi le 20 juillet 2024 à la demande de la SPL Tamarun qui l'a produit en première instance, que de nombreux équipements
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de constat d'huissier établi le 20 juillet 2024 à la demande de la SPL Tamarun qui l'a produit en première instance, que de nombreux équipements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03055_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A n'est pas fondé à soutenir que la première juge n'a pas tenu compte des arguments présentés à l'appui du moyen tiré du défaut d'examen. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02128_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est entaché d’erreurs de droit et d’appréciation au sens de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; l’arrêté est illégal pour les mêmes moyens que ceux soulevés en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est estimé territorialement compétent pour connaître de sa demande de première instance ; - l'arrêté est entaché d'incompétence de son auteur ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; - en tout état de cause, les moyens ne sont pas fondés et elle s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03188_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces de la procédure de première instance que, si l'ampliation du jugement notifiée aux parties ne comporte pas les signatures de la présidente-rapporteure de l'affaire, présidente de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
première instance, n'ont pas mis la cour à même d'apprécier le bien-fondé de ces moyens. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02985_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2200616 du 23 septembre 2025 rendue par le président de la première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que l'arrêté avait été pris par une autorité incompétente.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Si l'établissement Public Plaine Commune fait état des antécédents médicaux de l'intéressée, et notamment de l'intervention chirurgicale pour une prothèse de la hanche droite qu'elle avait subie huit ans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00974_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère et les observations de Me Hmaida pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, le moyen invoqué en première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et autres, qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.
Source officiellePage 25 sur 3806