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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1949, adjointe technique dans les services de la commune du Havre (Seine-Maritime) depuis le 20 mars 1989, a été radiée des cadres par arrêté du maire de cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des 16 janvier et 14 février 2018 par lesquelles le maire de la commune de Cauchy-à-la-Tour l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions ainsi que l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est constant que la procédure de liquidation dont faisait l’objet la société C’Net Multiservices a été clôturée le 6 octobre 2021, la société ayant été, le même jour, radiée d’office du registre du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02560_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, engagé volontaire le 1er avril 1948 et radié des contrôles pour infirmités graves et incurables le 1er avril 1957, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive, concédée au taux de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans le cadre d'un contrôle systématique réalisé à la fin de l'année 2012, une lésion nodulaire a été diagnostiquée chez ce militaire radié des contrôles depuis le 5 mars 1984. Le 10 janvier 2013, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle les ministres des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports l'ont radiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A par la société " France Nettoyage " était caduc dès lors que cette société a été radiée le 25 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00953_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 25MA00966 est radiée des registres du greffe de la Cour après que ses pièces ont été versées au dossier de la requête n° 25MA00953.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01346_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
profil du requérant et le poste proposé, révélant ainsi un risque de détournement de l'objet du visa et, d'autre part, de ce que la demande de visa a perdu son objet, la société Kéo Energies ayant été radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C A tendant à annuler la décision du 23 octobre 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche (EPSMB) l'a radié des cadres pour limite d'âge et l'a admis à faire valoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 22PA05273 est radiée des registres du greffe de la Cour, et les productions rattachées à cette requête sont rattachées à la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23MA02165 est radiée des registres du greffe de la Cour. Article 2 : La requête de Mme A épouse B est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, technicien supérieur de l'équipement affecté à la direction inter-régionale de Centre-ouest, a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 5 février 2007 du ministre de l'équipement,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
contestées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors qu'elle n'a jamais été radiée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00051_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D a demandé à la ministre des armées d'être radié provisoirement de ces listes jusqu'à la mise en conformité de son passeport professionnel reprenant ses orientations professionnelles relevant de la catégorie
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00613_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue a radié l'intéressée des effectifs de la commune et lui a alloué une indemnité de licenciement d'un montant de 43 648,34
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A la date de l'introduction de la requête le 24 mai 2024, la SARL Infinite conseil avait ainsi été radiée du registre du commerce et des sociétés et ne disposait plus de la capacité d'ester en justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., surveillant pénitentiaire affecté en dernier lieu au centre pénitentiaire de Saint Denis à La Réunion depuis le 27 octobre 2008, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des services de la commune une déclaration préalable de travaux portant sur la " surélévation d'un muret existant jusqu'à une hauteur de 2 mètres d'une longueur totale de 16 mètres, muni d'ouvertures à ras
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21771_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, ressortissant marocain né le 25 mai 1986 à Ras El Ain (Maroc), déclare être entré sur le territoire français en provenance d'Italie au cours de l'année 2019.
Source officiellePage 25 sur 65