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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
A, représentant le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, qui confirme ses écritures et précise qu'il a entendu solliciter en appel le bénéfice de la suspension demandée en première
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
Par une décision n° 210/17 du 1er août 2017, le conseil fédéral d'appel antidopage de la Fédération française de cyclisme a confirmé cette décision dans toutes ses dispositions.
ORCA_22VE00673_20230620
20 juin 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
expressément le maintien de ses conclusions, en précisant qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de ses conclusions.
ORCA_21VE02940_20230321
21 mars 2023
Cette décision a été confirmée le 5 février 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
Juge des référés
ORCA_24TL01766_20241118
18 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
C au paiement d'une amende douanière de 1 375 324 euros et d'une somme de 1 244 638,13 euros au titre de la valeur de confiscation des marchandises non saisies et a confirmé le surplus du jugement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00508_20220628
28 juin 2022
2017 de la cour administrative d'appel de Douai.
5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
Il soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors que la constitution de son avocat avant l'expiration du délai d'un mois valait confirmation du maintien de sa demande au fond.
ORCA_21VE02308_20220517
17 mai 2022
Il n'est, par suite, pas recevable à se prévaloir, en cause d'appel, de moyens relevant d'une cause juridique dont il ne s'est pas prévalu en première instance.
ORCA_24LY00704_20250606
6 juin 2025
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement n° 2202178 rendu le 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Grenoble.
ORCA_23VE00843_20241003
3 octobre 2024
Sa première demande de réexamen a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 5 août 2015, confirmée par la CNDA, le 23 décembre 2015. Le 21 février 2023, M.
ORCA_23LY03647_20250630
30 juin 2025
M. et Mme C font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces dernières décisions. 3.
ORCA_25LY02554_20251230
30 décembre 2025
Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d’appel, et sauf lorsqu’une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d’avocat en appel, la notification mentionne que l’appel
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
engendrer le désistement d'office de sa requête ; - le maintien de l'ordonnance attaquée priverait ses enfants de sa présence et des revenus nécessaires pour subvenir à leurs besoins ; - il a confirmé
ORCA_22VE01501_20230614
14 juin 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Danielian, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
La SELARL 2APVO n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
expressément le maintien de leurs conclusions, en précisant qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés de leurs conclusions.
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