Il a également reconnu en novembre 2015 et en août 2019 après leur naissance deux autres enfants et est le père d'une quatrième enfant née en septembre 2020.

se désintéresse d'elle ; sa grand-mère, ressortissante française, doit l'accueillir au bénéfice d'une kafala judiciaire ; celle-ci dispose du logement et des revenus permettant son accueil ; - les

dans le cadre du " soutien du lien mère-enfant ".

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges les moyens tirés de ce que le signataire de l'arrêté contesté n'était pas compétent et de ce que

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

E, qui n'apporte aucun élément sur l'ancienneté de la relation sentimentale dont il se prévaut, réside au CCAS de Bordeaux tandis que la mère de son enfant est logée au " village de l'enfance " à Périgueux

mère non éligible à la réunification familiale, et que, pour l'enfant mineur, M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

C I A à l'égard des autres mères d'enfants qu'il a reconnus et qu'elle reste persuadée de la filiation de son enfant, le préfet ne pouvant ainsi considérer qu'elle constituait une menace à l'ordre public

En outre, le nom de la mère déclarée pour les quatre plus jeunes enfants est Mme G A C, dont il a été dit au point précédent, que l'identité est établie.

ils sont légalement admissibles, le refus de séjour n’ayant ni pour objet, ni pour effet de séparer l’enfant de sa mère.

Il a eu, avec une ressortissante française, une enfant qui est décédée le 27 octobre 2018. Le 2 novembre 2018, il a reconnu Hideyn, un autre enfant de sa compagne né le 29 novembre 2015.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le

cause du premier par les autorités consulaires françaises ; - le refus de visa qui lui est opposé méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l

Mme A..., née en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et ses deux premiers enfants mineurs. Elle n’a déclaré aucun revenu pour l’année 2024. 5.

de l'enfant, que le père de cet enfant avait reconnu la paternité de cinq autres enfants nés de cinq mères différentes entre 2000 et 2011, qu'il était marié à la date de la conception de l'enfant et résidait

de l'assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 4.

de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est dépendant de