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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03007_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2020 prise à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Enfin, par le certificat établi le 9 juillet 2021, soit plus de deux mois après la vaccination, ce médecin reconnaît l'existence d'un symptôme au bras gauche où l'injection du vaccin a eu lieu, mais se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pour remettre en cause le motif retenu pour déclarer l'opération non réalisable, tiré de l'insuffisance de la largeur de l'accès, elle se borne à soutenir que le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte des termes de l'arrêté du 4 octobre 2021 que le préfet de la Haute-Savoie, s'il a visé à tort l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'est borné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02314_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet s'étant borné à examiner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il appartient au juge administratif, saisi de conclusions tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’un tel arrêté, de vérifier si celui-ci se borne ou non à constater les limites actuelles de la voie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans le cas où l’administration se borne à procéder à l’abrogation de l’acte attaqué, cette circonstance prive d’objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n’ait reçu aucune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B se borne en appel à soutenir qu'il réside en France depuis 1986 et depuis qu'il a atteint l'âge de six ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01001_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur le jugement attaqué : Il ressort du dossier de première instance que la requérante s’est bornée à faire valoir la durée de sa présence en France et son emploi d’auxiliaire de vie auprès d’une personne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05606_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaitrait les dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05612_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait insuffisamment motivée, serait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, dans le cas où le préfet se borne à rejeter une demande d'autorisation de séjour présentée uniquement au titre de l'asile, sans examiner d'office d'autres motifs d'accorder un titre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En premier lieu, il convient d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté, dont le requérant se borne à reprendre l'énoncé en appel, par adoption des motifs retenus à bon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Pour le surplus, la requête de Mme A se borne à reprendre les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'atteinte à ce droit découle, en tout état de cause, non de la décision en litige qui se borne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00044_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 3, 8 et 9 du jugement attaqué. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00608_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B se borne à reprendre en appel sans apporter d'élément nouveau. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02114_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02202_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B demande l'annulation, le préfet des Alpes-Maritimes s'est borné à lui communiquer, à sa demande, les motifs de la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté sa demande du 3 février 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT04017_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B se borne en appel à soutenir que sa demande tendant à la réparation des préjudices qu'il dit avoir subis a été évoquée dans un courrier électronique adressé, le 8 juin 2015, aux autorités consulaires
Source officiellePage 26 sur 801