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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02779_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02558_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02560_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02193_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

B annoncé dans le mémoire enregistré le 03 février 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00756_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01645_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00353_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Auchan supermarché.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01503_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01507_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02759_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Lyreco France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01021_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00284_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00098_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC00098 de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le désistement de la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne annoncé dans le mémoire enregistré le 13 avril 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01187_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01603_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le désistement de la SEPE des Griottes annoncé dans le mémoire enregistré le 10 janvier 2024 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03479_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00030_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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