Par des mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2022, régularisé le 2 décembre 2022, et le 27 février 2023, le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, représenté par Me Lesné, conclut

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité des jugements attaqués : 5.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement : 4. En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise les premiers juges n'est pas de nature à entacher la régularité du jugement attaqué. 5.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont, à tort, estimé que la décision de refus de séjour est suffisamment motivée ; - les premiers juges ont inexactement apprécié

() ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours () les requêtes ne comportant que () des moyens

justice administrative, alors que si le préfet n'a pas émis l'arrêté de régularisation dans le délai imparti, le vice tenant à l'insuffisance du volet chiroptérologique de l'étude d'impact a été régularisé

ministre de l'intérieur du 23 juin 2021 l'affectant en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il limite cette affectation à une durée de deux ans renouvelable une fois, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté

Toutefois, ces moyens ne sont pas assortis des précisions suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. Ils ne peuvent, dès lors, qu'être rejetés. 15.

Sur la régularité du jugement attaque : 3. Les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation dont les premiers juges auraient, selon M.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugement sont motivés ". 4.

A soutient que le premier juge aurait inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen qui se rattache au bien-fondé du jugement est sans incidence sur sa régularité et doit donc être écarté.

par un arrêté délivré à la société Technique solaire Invest 9 le 23 septembre 2019 par la préfète de la Vienne, pris en vue de régulariser les illégalités qui ont entaché le permis initial.

Sur la régularité du jugement : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne se prononce pas sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation soulevé contre l'obligation de quitter le territoire français ;

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. À l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Montreuil, M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : - la demande enregistrée le 19 septembre 2024 à 16 h 03 était motivée et a été introduite dans le délai de recours contentieux, de sorte qu'elle a permis de régulariser la première