sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration ".

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème .

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société JL Immobilier.

A, représenté par Me Cadot, déclare se désister de sa requête et précise qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action. Ce désistement d'action est pur et simple.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la société anonyme (SA) Eau du Ponant.

Le désistement d'instance et d'action de l'INSEP est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La commune de Mignaloux-Beauvoir a déclaré se désister de l'action qu'elle a engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

A déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Par mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister de sa requête.

D'autre part, aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction applicable du 23 décembre 2000 au 23 février 2022 : " Le centre d'action sociale est un établissement

simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Gagny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour réaliser un projet de construction de 51 logements en accession

D'une part, aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF RESEAU, à la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics Régions France et à la société par actions simplifiée Keller Fondations

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la société On-E-Nergy conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

B D au poste de chef du bureau d'actions de prévention et de protection sanitaire prononcé par arrêté du préfet de police en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 août 2020

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Miribel déclare se désister de son instance et action.