Par un jugement n° 2205130 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. II. M. A...

Par un jugement n° 1900588 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2307286 du 12 décembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de M.

Par un jugement n° 2302542 du 5 mars 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2102311 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2302465, 2302601 du 14 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.

Le SCI Betsch et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Par un jugement n° 2204985 du 27 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300689 du 24 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102593 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1903701 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 2 novembre 2022, la commune de Gondecourt, représentée par Me Duthoit, demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné

Par un jugement n° 2303746 du 16 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102635 du 6 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004613 du 28 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la société par actions simplifiée Allstore, représentée par Me Lionel Coutachot demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M B, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il confirme le refus de séjour

D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il

Par un second jugement n° 2200242 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la cour : I.