Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

, ainsi que de la notification du jugement par huissier de justice.

A..., au déplacement de son bateau, et à ce qu’il soit mis à sa charge la somme de 250 euros correspondant aux frais d’établissement du procès-verbal, de sa notification, ainsi que de la notification du

régulière et complète du projet de décompte final pour notifier un décompte général à l'entreprise titulaire.

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : La commune de Boullay-les-Troux versera à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 15 juillet 2024 mentionne les voies et délais de recours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et il n'est pas même soutenu que l'arrêté litigieux, pris le jour d'expiration dudit délai, ait été notifié avant la naissance du permis de construire tacite

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Zoo d’Amnéville sans procéder à cette notification à son avocat, mandaté dans le cadre de l’instance initiale.

A devant la cour administrative d'appel n'a pas été notifié à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé par lequel le préfet de la Vienne a tenté de notifier l’arrêté attaqué à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.