Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier, que par courrier du 6 janvier 2026 de la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, mis à disposition par la voie de l’application informatique

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa requête enregistrée le 22 juin 2022, M. A a expressément annoncé la production d'un mémoire ampliatif.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 mars, 22 mars et 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Sow, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2108813 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler cette ordonnance.

Il soutient que le motif d'annulation retenu par le tribunal n'est pas fondé. La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse en date du 6 juillet 2020 a été notifiée le 9 juillet 2021 à la société Caderas Martin SAS.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, l'association TransFermodal, représentée par Me Lucile Stahl, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.