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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort du dossier de première instance transmis à la Cour que le jugement du Tribunal administratif de Paris faisant l'objet de la requête d'appel a été notifié par une lettre recommandée datée du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03078_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - c’est à tort que sa demande de première instance a été rejetée par ordonnance, alors qu’elle n’était pas dépourvue d’objet, le silence du préfet sur sa demande de titre de séjour ayant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les conclusions présentées par Mme C au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00486_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
qu'en première instance de la communauté de vie avec Mme A qui attendait, à la date de la décision litigieuse, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il appartient à la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu pour la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par M. A B. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
instance par Mme B... en première instance ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il résulte également de ce qui précède que la demande de première instance de la société Tahiti Beachcomber doit être rejetée. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00411_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A en première instance et tirés de ce que la décision n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doivent être écartés par adoption des motifs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02469_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué est signée par le magistrat désigné et le greffier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01316_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En deuxième lieu, en première instance, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, qui n'étaient pas parties en première instance ; aucun droit sur la terre Mumuvai n'a en outre été reconnu à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, qui n'étaient pas parties en première instance ; aucun droit sur la terre Mumuvai n'a en outre été reconnu à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
instance ; En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale pour les motifs développés en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03760_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il ressort du dossier de première instance que la minute de ce jugement est signée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02779_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A reprend en appel, en des termes identiques, les moyens de légalité externe soulevés en première instance, à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01852_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En premier lieu, M. A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02613_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officiellePage 26 sur 3017