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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A souffre d'une maladie de Parkinson à un stade précoce ainsi que de troubles anxio-dépressifs et psychiatriques.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00622_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le refus de séjour en litige, le premier juge s'est fondé sur les mentions d'un certificat médical daté du 17 octobre 2019 établi par un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01503_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C indique qu'il souffre de troubles d'ordre psychiatrique, il n'apporte, pour justifier de la réalité de ces troubles et de la date de première manifestation de ces derniers, que des éléments postérieurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03282_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le stress post-traumatique du requérant, quant à lui, a été diagnostiqué le 6 septembre 2022 par un psychiatre qui a revu M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04164_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

des violences physiques exercées par son conjoint, un certificat d'un médecin généraliste du 25 octobre 2019 attestant qu'elle souffre d'un syndrome traumatique et bénéficie d'une prise en charge psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D, initialement en congé de maladie à compter du 9 janvier 2017 pour des lombalgies chroniques invalidantes, a été hospitalisé durant une semaine en mars 2017 dans le service de psychiatrie du centre hospitalier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02451_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dossier que Mme B A souffre d'hypertension artérielle ainsi que d'un état de stress post-traumatique associé à une dépression sévère, pour lequel elle suit un traitement et fait l'objet d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, il convient de tenir compte notamment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, une contre-expertise réalisée le 5 mars 2020 par un psychiatre à la demande de la CPAM conclut que « les troubles de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01197_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D... a « justifié être suivi par une psychologue depuis mars 2019 ainsi que d’un suivi psychiatrique en CMP. Il a entamé un travail sur son parcours et les conséquences de ses addictions.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02938_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B... a été victime en 2021 d’un accident ayant conduit à l’amputation de son index gauche en 2021 et est suivi par un psychiatre en raison, notamment, d’un « stress très important ... avec attaque de panique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avril 2021 de l'expertise réalisée dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme C, que ce congé de longue durée a été sollicité en raison d'une symptomatologie anxiodépressive, les troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

C présente une pathologie psychique chronique ayant entraîné son hospitalisation sans consentement du 23 juillet au 19 septembre 2020 et dont la prise en charge nécessite un suivi psychiatrique régulier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01735_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C souffre de troubles psychiatriques et est suivi pour ces pathologies en France, il ne produit aucun élément de nature à établir qu'il lui serait impossible de retourner dans son pays d'origine et d'y

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01796_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de son inscription à des cours pour apprendre le français, de son suivi psychiatrique en raison des traumatismes qu'elle aurait vécus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02787_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle indique encore avoir pris soin de son ancien compagnon pendant leur cohabitation alors qu'il a été admis à plusieurs reprises en centres de soins psychiatriques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02132_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, les ordonnances de prescription de médicaments et les certificats établis par le médecin psychiatre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04760_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, par la production de différents documents d'ordre médical, notamment deux certificats médicaux établis les 12 août 2020 et 26 mai 2023 par un médecin psychiatre de l'établissement public de santé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01745_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

toutefois effectué aucune demande de renouvellement de son titre de séjour en préfecture à l'issue de l'expiration de sa dernière carte de résident la seule attestation de suivi médical établie par un psychiatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A a indiqué lors de son audition par les services de police le 17 juillet 2023 avoir des problèmes psychiatriques, ne pas supporter d'être informé et " avoir un traitement pour ça ", l'intéressé a répondu

Source officielle

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SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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