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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01458_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A ne fait valoir aucune circonstance faisant obstacle à ce que les deux enfants mineurs du couple, nés en 2007 et 2015 suivent leurs parents en cas de renvoi en Albanie, ni qu'ils ne puissent poursuivre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01711_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pendant l'année scolaire 2022-2023 n'ait pas été scolarisée en langue albanaise, il n'est pas établi qu'elle ne maitriserait pas cette langue d'une manière suffisante pour reprendre sa scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, fixant l'Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant albanais né le 8 juillet 2003 à Tropoje (Albanie), qui a déclaré être entré en France en novembre 2018, alors qu'il était encore mineur, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02276_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, les requérants ne font état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie et que leur enfant mineure puisse y être scolarisée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01614_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01551_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

fait que son fils A, qui vit toujours avec elle, bénéficiera de plein droit d'un titre de séjour compte tenu de son entrée en France avant l'âge de treize ans et qu'il sera isolé si elle retourne en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01929_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Mme A..., entrée en France en 2014 avec son époux, également de nationalité albanaise, dont elle est divorcée depuis le 9 février 2022, vit en France avec ses deux enfants nés en Albanie en 2010 et 2011

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00821_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'une mesure d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00824_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'éloignement et, alors que tous les membres de la cellule familiale sont de nationalité albanaise, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00777_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Par ailleurs, ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leurs scolarités respectives en Albanie, où la cellule familiale a vocation à se reconstituer. En outre, si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02895_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

S'il est constant que leur fils réside régulièrement en France, il ressort des déclarations des requérants que ce dernier a quitté l'Albanie dès 2013 et a donc vécu séparé de ses parents durant six ans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00996_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs, il ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son épouse, en situation irrégulière et qui fait l'objet d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00997_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ailleurs, elle ne justifie pas plus de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de reconstituer sa vie familiale en Albanie, pays dont son époux, en situation irrégulière et qui fait l'objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02399_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que la cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine, dans la mesure où son épouse est également en situation irrégulière et que les enfants, nés en 2016 et 2019 sont respectivement nés en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01837_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ailleurs, la mesure d'éloignement en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient pas reprendre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01967_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

n'établissent pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, en dehors de leur famille, ni être dépourvus d'attaches privées et familiales dans leur pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02238_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait se reconstruire dans leur pays d'origine ni que leurs enfants mineurs ne pourraient être scolarisés en Albanie, où

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02465_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par ailleurs, s'il se prévaut de la scolarisation de ses enfants en France, il n'établit pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine, l'Albanie, où ils ont vocation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 20 mai 1986 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 11 avril 2017, avec son compagnon, M. , et leur fille mineure , de nationalité albanaise.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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