Par un arrêté du même jour, la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois. Par la présente requête, M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande qu'il avait introduite en première instance ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Par deux décisions datant respectivement du 16 août 2018 et du 21 août 2019, le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire.

Par deux jugements n° 2202956 des 14 février et 27 avril 2023, le tribunal administratif de Dijon et le magistrat désigné par son président ont rejeté sa demande.

Par deux arrêtés du même jour, le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi, a prononcé

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Cette décision a été prorogée à deux reprises par le juge des libertés et de la détention de Bordeaux, en dernier lieu pour une durée de trente jours par une ordonnance du 12 avril 2023. M.

Par la requête visée ci-dessus, la société Daxap Viti relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 21 avril 2021, 7 et 24 novembre 2023, la société Ago, représentée par Me Tabet, avocat, demande à la cour :

A... se borne à reprendre en appel le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté sans apporter d’élément nouveau.

des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

Sauf en ce qui concerne les moyens ci-dessus analysés, M.

S'il appartient à l'autorité administrative de soumettre le projet de plan local d'urbanisme à enquête publique dans les conditions fixées par les dispositions citées ci-dessus, la méconnaissance de ces

Par un jugement n° 2004929 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions, enjoint à l'administration de procéder à un réexamen de la demande d'autorisation de licencier

Par deux arrêtés du 2 août 2019, le maire de Cours-de-Pile a délivré à l'indivision B deux certificats d'urbanisme d'information concernant les parcelles cadastrées section AD n°72 et AD n° 73, situées

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A C soutient que le préfet n'a pas pris en compte que ses deux sœurs résident en France, qu'il n'a presque plus d'attaches familiales en RDC, avec seulement un enfant, sa fille ainée résidant en Grèce,

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