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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04641_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Copie en sera délivrée au préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05481_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copie en sera transmise au préfet de police.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copie en sera transmise au préfet de police.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si le maire de Servilly n’a pas, lors de l’expertise du 19 septembre 2023, contesté la matérialité de l’épisode orageux du 22 mai précédent, aucun de ces brefs documents ne permet de vérifier l’existence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03589_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01618_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... soutient que la mesure de garde à vue dont il a été l’objet en raison de ces faits a été levée dans les plus brefs délais, sans qu'aucune convocation devant une juridiction répressive ne lui ait été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01000_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

B depuis le mois d'octobre 2022, soit une durée de séjour relativement brève à la date de la décision contestée du 2 août 2024 et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a déjà fait l'objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02824_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, eu égard au caractère bref et récent de son insertion professionnelle, l'intéressé ne démontre pas avoir déplacé le centre de ses intérêts privés en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04906_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00915_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Versailles, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03474_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02157_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

carte de résident, qui vit dans notre pays depuis 1978, de l'exercice d'une activité professionnelle par son conjoint, qui permet de subvenir aux besoins de la famille, et de la présence à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02869_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il indique, en particulier, qu'à la suite du rejet de sa demande d'asile, le requérant, de nationalité guinéenne, a perdu le droit de se maintenir sur le territoire français, où son séjour est bref, qu'il

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03508_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il indique, en outre, que l'intéressé ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français, que son séjour est bref dans ce pays, où il n'établit pas avoir tissé des liens stables, anciens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01858_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le requérant soutient que son entretien individuel en préfecture a été trop bref pour lui permettre d'exposer sa situation et qu'il a été mené par un agent dont il n'est pas établi qu'il était qualifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01021_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Eu égard à la très brève durée de sa présence en France et de celle de ses enfants, à l'absence de toute précision circonstanciée sur la situation de contrainte dans laquelle elle se serait trouvée de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01019_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Si la fille du requérant indique que son père a été présent pour elle et l'a soutenue durant des périodes difficiles comme l'adolescence, leurs relations actuelles décrites dans deux brèves lettres manuscrites

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis " d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01390_20220507

Admin. Appel

7 mai 2022

7 mai 2022

Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Source officielle

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