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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05442_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Mme B, ressortissante géorgienne née le 31 octobre 1978, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour après s'être maintenue irrégulièrement sur le territoire français malgré plusieurs obligations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01467_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie comme pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01987_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, ressortissant géorgien né le 10 mars 1991, déclare être entré en France le 16 février 2015.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01014_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, ressortissant géorgien né le 3 septembre 1985, est entré en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02653_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Mmes C, ressortissantes géorgiennes nées respectivement le 24 janvier 1995 et le 7 mai 1975, déclarent être entrées en France le 25 janvier 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02732_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C, né le 19 octobre 1975, et Mme D, née le 17 septembre 1983, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France, respectivement les 1er et 28 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00458_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00625_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01077_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D et Mme C épouse D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 29 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01907_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il n'est pas établi que ses enfants ne pourraient pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie compte tenu de leur état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02285_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 31 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03142_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mme C, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 6 août 2019, selon leurs déclarations. Les intéressés ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugiés le 22 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01240_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 21 septembre 2021 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01491_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 octobre 2021 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02147_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02279_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02823_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02861_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D, ressortissant géorgien né en 1977, est entré en France le 11 août 2017, accompagné de son épouse et de leurs deux filles A et B, nées en 2004 et 2010.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03175_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, respectivement nés le 22 décembre 1982 et le 27 avril 1991, sont entrés en France le 11 décembre 2021 accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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