Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Saisies par les autorités françaises le 11 mai 2023, les autorités italiennes ont accepté leur responsabilité par accord implicite et en ont été informées par message du 19 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A produit un message de sept phrases, daté de 2015, commentant la situation du système de santé en Algérie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
OFPRA), au moment du dépôt de sa demande d'asile, à la fin de l'année 2018, ainsi que des justificatifs d'envoi d'argent à Mme C de juin 2020 à juin 2021 et des captures d'écran d'une application de messagerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La commune de Berzé-le-Châtel, qui produit notamment un message électronique émanant de la société Martinot Daniel et Fils-Travaux publics indiquant que la dégradation risque de se poursuivre sans restriction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
n'est pas disproportionnée ni inadaptée dans sa durée, dès lors que l'intéressé n'a été privé d'aucun droit et que cette décision n'a pas fait obstacle à ce qu'il contacte les services par courrier ou message
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01540_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
justificatifs de plusieurs voyages effectués par son épouse pour lui rendre visite en Algérie depuis 2019, des factures d'hôtel, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - sa demande était recevable, dès lors que le message figurant sur le site internet de l'université, confirmé à l'oral par le représentant de l'université, révèle une décision non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi le 7 septembre 2020 par le sous-directeur des sports et de la vie associative, des échanges de courriels et de messages entre l'intéressée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01028_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A D produit un justificatif de domicile établi au nom des époux, des bulletins de salaire de son épouse, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A cet égard, il produit un échange de messages qui prouve que le 16 novembre 2023, il s'est adressé au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour avoir des informations complémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ces conditions, et malgré les messages envoyés par Me A... à la préfecture pour faciliter la délivrance effective à l’intéressé de sa carte de séjour temporaire, il n’était pas inéquitable, dans les
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01222_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01828_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ailleurs, si Mme B soutient qu'elle est en danger en Espagne, elle ne l'établit pas par la production de messages qu'elle aurait reçus, dont l'authenticité ou la valeur probante n'est pas établie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00059_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'échanges réguliers durant les quinze mois qu'a duré leur séparation jusqu'à la date de la décision de la commission de recours, les quelques captures d'écran rendant compte de conversations sur messagerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00876_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Quant à l'échange par messagerie électronique avec la préfecture de police, quelles que soient les indications erronées données le 28 juillet 2021, il n'a pas d'incidence dès lors que le délai de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00574_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, les seules circonstances que la décision en litige ne lui ait pas été notifiée par la messagerie sécurisée sur laquelle il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et qu'il ait écrit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B reprend dans des termes similaires les autres moyens invoqués en première instance et visés ci-dessus, sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle autre qu'un échange de messages en vue d'un baptême
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
justifie pas suffisamment, toutefois, en produisant une capture d'écran où apparaît la notification à son conseil, le 18 juillet 2022 à 17h21, soit le jour de son audience en comparution immédiate, d'un message
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / Lorsque le juge est tenu
Source officiellePage 27 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
Voir →
Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
Voir →
MESSAIN THOMAS
20/08/2026
Voir →
MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
Voir →
MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
Voir →