Le 29 janvier 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

A... ne justifie pas de considérations humanitaires ni de motifs exceptionnels d’admission au séjour en application de l’article L. 435-1 du même code.

Cet arrêté a été annulé du fait du défaut d’examen de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour par un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 14 mars 2023, qui a notamment enjoint

Elle soutient que : Sur la décision refusant l'admission au séjour : - l'avis émis par le collège des médecins de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) le 6 février 2019 est

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Il a sollicité en vain son admission au séjour en raison de son état de santé le 22 septembre 2019 et a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 4 février 2021.

A, né le 17 juin 1998 à Edo State (Nigéria) et de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 février 2017.

Le 25 avril 2017, ils ont sollicité leur admission au séjour en raison de leur état de santé, ce qui leur a été refusé le 19 février 2018.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 7 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M.

Par un courrier du 16 juin 2023, réceptionné le 19 juin 2023, l'intéressé a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

de l'admission partielle de la réclamation, cette seule circonstance est toutefois sans incidence sur la régularité de la proposition de rectification qui ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, l'invite à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de retirer le signalement aux fins de non admission

Aux termes de l‘article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors, notamment, qu'elle souffre de problèmes psychologiques très sérieux et d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à un stade

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

B ne démontre pas que sa situation répond à des motifs exceptionnels ou des considérations humanitaires de nature à lui permettre de bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie

rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Mme Bouquioux, avocate stagiaire, en la présence de Me Berdugo, maître de stage