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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
Par une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1806000 du 12 mars 2019, confirmée par une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00752_20230330
30 mars 2023
Wallerich, président, juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement nos 2302344, 2306114 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de nommer un expert avec pour mission de constater
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
attaqué est entaché d'irrégularité en ce que le juge des référés, qui a statué sur les demandes par ordonnance du 21 juin 2019, était membre de la formation de jugement et a ainsi préjugé de l'issue du
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
Par ordonnance n° 2201478 du 7 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1901959 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation du refus de communication de l'arrêté du 16
Juge des référés
DCA_25VE00418_20250226
26 février 2025
C A B, représenté par Me de Seze, demande au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
B A demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la procédure de recouvrement des cotisations supplémentaires
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
Par ordonnance du 26 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit, à la demande du maire de Peillon sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2401264 du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
DCA_24PA03727_20240820
20 août 2024
L'appréciation à porter sur ce point est fonction de la nature des éléments de droit et de fait dont le juge des référés a connaissance. 4.
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
L'établissement public soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'établissement n'a pas, en vertu de ses statuts desquels seuls il tient sa compétence, la gestion des réseaux métropolitains
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Lil' Rock Beach a saisi le juge des référés
DCA_24BX03090_20250211
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés
DCA_25PA05907_20260123
Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut
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