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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
En deuxième lieu, M. A fait valoir que l'empiètement sur le domaine public n'a jamais été caractérisé.
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00411_20220422
22 avril 2022
En second lieu, M.
Juge des référés
ORCA_23LY00888_20241209
9 décembre 2024
En deuxième lieu, M. A fait valoir qu'il réside en France depuis février 2018 avec son épouse et leurs quatre enfants.
ORCA_24NT02463_20241230
30 décembre 2024
En premier lieu, M. B fait valoir qu'il souffre de douleurs de problèmes au dos, à l'épaule et aux jambes nécessitant une prise en charge médicale spécifique en France.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02132_20230405
5 avril 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté en litige comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.
2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
En premier lieu, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04077_20220425
25 avril 2022
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
ORCA_25VE02844_20260210
10 février 2026
En cinquième lieu, si Mme A... fait valoir que le centre de sa vie privée et familiale est désormais fixé en France, dès lors que deux de ses filles ainsi que ses deux petits-enfants s’y trouvent, elle
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
En troisième lieu, M. A fait valoir sans être contesté qu'il a exposé des dépenses d'inscription universitaire d'un montant total de 2 800 euros. 9.
ORCA_24BX00779_20240730
30 juillet 2024
En premier lieu, la requérante fait valoir que le préfet de la Guadeloupe n’a pas tenu compte, dans l’examen de sa demande de titre de séjour, de la naissance, le 29 juillet 2021, de son deuxième enfant
ORCA_22LY02123_20230206
6 février 2023
En premier lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2014 et est marié depuis 2021 avec une ressortissante française, avec laquelle il entretient une relation depuis 2016.
ORCA_23LY01618_20240415
15 avril 2024
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
ORCA_25PA04413_20251203
3 décembre 2025
B... fait appel du jugement du 24 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 4. En premier lieu, si M.
ORCA_22MA01104_20220830
30 août 2022
En troisième lieu, le requérant fait valoir la présence de ses enfants, âgés respectivement de neuf et six ans à la date de la décision en litige.
ORCA_22LY01727_20221107
7 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
En dernier lieu, Mme B fait état de troubles de santé.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00310_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 4. En deuxième lieu, M.
ORCA_23NT00312_20230330
En deuxième lieu, Mme B fait état de l'existence de défaillances qui affecteraient les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie.
ORCA_22LY00402_20220627
27 juin 2022
ORCA_23VE00111_20241015
15 octobre 2024
En deuxième lieu, M.