Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice départementale

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21BX00357 du 1er février 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'une requête présentée par Mme A le 5 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Par une ordonnance n° 2501708 du 10 juillet 2025, la présidente du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, M. C... A..., M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bizzari Nautic a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure d’exécution devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine de Thanvillé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception du 5 février 2018 émis