B soutient à nouveau en appel qu'il justifie de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels justifiant une admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de

décision fixant le pays de destination est illégale raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour.

de l’obligation de quitter le territoire français.

de quitter le territoire français et a rejeté le surplus de sa demande.

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Par un arrêté du 11 octobre 2022, le préfet de police a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette

le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.

serait illégale en raison d'une telle illégalité. 8.

C n'est pas fondé à soutenir que la décision contestée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de ses conséquences exceptionnelles sur son état de santé.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour

Il relève appel du jugement n° 2106721 du 2 février 2022, qui rejette sa demande.

sa situation personnelle ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Par un arrêté du 24 décembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et a prononcé

Le 20 octobre 2023, le préfet de Haute-Garonne a rejeté cette demande et a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, une décision

En premier lieu, Mme B..., dont les conclusions indemnitaires soulevées devant les premiers juges tendent à engager la responsabilité de l’Etat à raison de l’illégalité du rejet de sa demande de protection

de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français,

Dans ces conditions, il ne remet pas en cause l'appréciation portée par les médecins du collège de l'OFII sur l'absence de conséquence d'une exceptionnelle gravité en cas de défaut de prise de charge médicale

Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 6 juillet 2016. Le 16 août 2016, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.