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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02144_20240716
16 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un
DCA_24PA02148_20240716
Juge des référés
ORCA_25NT00063_20250613
13 juin 2025
A, ressortissant turc entré sur le territoire français le 14 février 2023, selon ses déclarations, a vu sa demande d'asile rejetée par une décision du 22 août 2023 de l'office français de protection des
ORCA_25NT00403_20250409
9 avril 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00201_20220505
5 mai 2022
En second lieu, M.
ORCA_21VE01781_20221006
6 octobre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_21VE02933_20230214
14 février 2023
ORCA_24NC02882_20250124
24 janvier 2025
Le préfet de l'Aube fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté. 2.
ORCA_24PA02254_20241126
26 novembre 2024
En second lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02777_20230331
31 mars 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
ORCA_23PA00447_20230424
24 avril 2023
A interjette appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2
ORCA_23PA00490_20230511
11 mai 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_23PA01381_20230825
25 août 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22VE01093_20231017
17 octobre 2023
ORCA_25VE02000_20251204
4 décembre 2025
En second lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
En second lieu, consulté sur la demande de titre de séjour, le collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu, le 27 mai 2024, un avis selon lequel l’état de santé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
A 0 h 10, la sage-femme a appelé l'obstétricien de garde et l'interne.
6ème chambre
DCA_24VE00136_20240329
29 mars 2024
B soutient encore en appel qu'il réside en France depuis 2014 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle réussie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement du 30 mai 2018 confirmé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande au motif que la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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