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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02144_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02148_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle soutient que : - sa requête ne saurait être regardée comme irrecevable du seul fait qu'elle reprend en appel des moyens soulevés en première instance ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00063_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A, ressortissant turc entré sur le territoire français le 14 février 2023, selon ses déclarations, a vu sa demande d'asile rejetée par une décision du 22 août 2023 de l'office français de protection des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00403_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00201_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01781_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02933_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02882_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le préfet de l'Aube fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02254_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02777_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00447_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A interjette appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00490_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01381_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01093_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02000_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En second lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02550_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En second lieu, consulté sur la demande de titre de séjour, le collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu, le 27 mai 2024, un avis selon lequel l’état de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A 0 h 10, la sage-femme a appelé l'obstétricien de garde et l'interne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00136_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B soutient encore en appel qu'il réside en France depuis 2014 et qu'il justifie d'une insertion professionnelle réussie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02005_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement du 30 mai 2018 confirmé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande au motif que la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00195_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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