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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01505_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023, modifiée le 16 septembre 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01454_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02465_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ils soutiennent que : - l'identité de Mme H et son lien marital avec M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02447_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait insuffisamment motivée doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01540_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des droits de l'enfant, faute de mentionner que son mari avait l'autorité parentale sur un enfant de nationalité française, issu d'un premier mariage, et dont il participait à l'éducation et subvenait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03075_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00801_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03178_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01325_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il est ainsi apparu peu vraisemblable que sa mère lui ait fait part de sa volonté de la marier alors qu'elle était âgée de vingt et un ans et non excisée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00822_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation doit également être écarté. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00824_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le moyen tiré du défaut de base légale doit, par suite, être écarté. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00716_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, le moyen, tiré du défaut d'examen dont serait entachée la décision doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02137_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait irrégulier faute de répondre à ces moyens, qui ne sont pas d’ordre public, doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02322_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de retirer le titre de séjour accordé, ainsi obtenu au moyen de procédés frauduleux. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00154_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B, ressortissant tunisien né le 26 mars 1980, déclare être entré en France le 1er janvier 2011.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 3 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01269_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D épouse A ne sont pas fondés s'agissant des impositions restant à sa charge.

Source officielle

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