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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01505_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er août 2023, modifiée le 16 septembre 2024.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01454_20220901
1 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'identité de Mme H et son lien marital avec M.
Juge des référés
ORCA_24VE02447_20250204
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait insuffisamment motivée doit être écarté. 10.
3ème chambre
DCA_23TL01540_20241105
5 novembre 2024
des droits de l'enfant, faute de mentionner que son mari avait l'autorité parentale sur un enfant de nationalité française, issu d'un premier mariage, et dont il participait à l'éducation et subvenait
ORCA_25VE03075_20260217
17 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2023.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02235_20220426
26 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03178_20240321
21 mars 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
Il est ainsi apparu peu vraisemblable que sa mère lui ait fait part de sa volonté de la marier alors qu'elle était âgée de vingt et un ans et non excisée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00822_20240620
20 juin 2024
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation doit également être écarté. 5.
6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
Le moyen tiré du défaut de base légale doit, par suite, être écarté. 5.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00716_20221020
20 octobre 2022
Par suite, le moyen, tiré du défaut d'examen dont serait entachée la décision doit être écarté. 4.
ORCA_25NC02137_20251017
17 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait irrégulier faute de répondre à ces moyens, qui ne sont pas d’ordre public, doit être écarté.
5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
de retirer le titre de séjour accordé, ainsi obtenu au moyen de procédés frauduleux. 5.
ORCA_22LY00154_20220530
30 mai 2022
B, ressortissant tunisien né le 26 mars 1980, déclare être entré en France le 1er janvier 2011.
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 3 du jugement attaqué.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01269_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D épouse A ne sont pas fondés s'agissant des impositions restant à sa charge.
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