Convoqué par la gendarmerie nationale le 14 septembre 2021, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai

Considérant ce qui suit : 1.

du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions des 6 janvier 2022, 14 janvier 2022, 14 février 2022, 17 mars 2022, 14 avril 2022, 10 mai 2022, 14 juin 2022, 4 août

Considérant ce qui suit : 1.

14 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte- d’Azur le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Devevey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900463 du 16 mars 2021 ; 2°) de

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

novembre 2016 à Marseille et de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence les dépens ainsi que la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

14 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de leur

Par un jugement n° 2017294/1-1 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Pipart-Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de révocation du 14 février 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Banque

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

B... demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512502 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 14 octobre 2025 ; 2°) et d’annuler l’arrêté du préfet de la Vendée du 27