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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01077_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

troublé l'ordre public, que la vie commune ne pourrait se poursuivre hors de France dès lors qu'elle et son époux n'ont pas la même nationalité, et qu'elle ne souhaite pas que ses enfants grandissent en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00813_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

depuis sept ans ; son couple est inséré professionnellement et parle parfaitement le français, de même que sa fille aînée scolarisée en primaire, laquelle ne pourrait poursuivre une scolarité normale en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02625_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

précisent que, selon l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 mai 2023, le traitement que requiert l'état de santé de leur fille est disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02626_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

précisent que, selon l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 mai 2023, le traitement que requiert l'état de santé de leur fille est disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00815_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A ne justifie d'aucune attache intense, ancienne et stable en France et n'établit pas être démuni de toute attache dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans et où

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02800_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A ne démontre pas avoir en France des liens d'une intensité ou ancienneté particulières et, enfin, qu'il n'est pas démontré que les enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, ne permettent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors que tout son noyau familial se trouve en France et qu'elle est en danger en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00221_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A se prévaut de la scolarisation de ses deux enfants sur le territoire national, il ne ressort pas des pièces du dossier que celle-ci ne pourrait se poursuivre à l'étranger et notamment en Albanie, son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00236_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Si Mme C se prévaut de la scolarisation de ses deux enfants sur le territoire national, il ne ressort pas des pièces du dossier que celle-ci ne pourrait se poursuivre à l'étranger et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00607_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il a vécu la très grande majorité de son existence en Albanie, où il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02999_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

soutient d'ailleurs pas sérieusement, ne pourra pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, et alors que la préfète a versé en première instance la fiche MedCoi de l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01549_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié ou équivalent en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

référence à son deuxième dossier de demande d'autorisation de travail joint à cette seconde demande pour un poste d'employée de caisse et de rayon polyvalente, et qu'elle ignore son absence de famille en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01651_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'a pas répondu aux moyens tirés de l'impossibilité pour leurs enfants d'avoir accès à un traitement approprié en Albanie, de pouvoir y poursuivre effectivement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21930_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, né en 1986 en Albanie, de nationalité albanaise, relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des attestations du 6 octobre 2020 du docteur G et du 11 août 2020 du docteur H, il doit bénéficier d'un suivi dans une structure spécialisée de type institut médical éducatif qui n'existerait pas en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00938_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En outre, les décisions en litige n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les requérants de leurs enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01949_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Le préfet a notamment relevé qu'ils n'établissaient pas être démunis de toute attache en Albanie, et que leur cellule familiale avait vocation à se reconstituer dans ce pays.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02744_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour remettre en cause cet avis, l'appelante verse au dossier un échange de courriel avec le laboratoire pharmaceutique SERB attestant de l'indisponibilité de la L thyroxine en Albanie.

Source officielle

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