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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise
Juge des référés
ORCA_23VE01077_20241015
15 octobre 2024
troublé l'ordre public, que la vie commune ne pourrait se poursuivre hors de France dès lors qu'elle et son époux n'ont pas la même nationalité, et qu'elle ne souhaite pas que ses enfants grandissent en Albanie
ORCA_24BX00813_20240812
12 août 2024
depuis sept ans ; son couple est inséré professionnellement et parle parfaitement le français, de même que sa fille aînée scolarisée en primaire, laquelle ne pourrait poursuivre une scolarité normale en Albanie
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
précisent que, selon l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 mai 2023, le traitement que requiert l'état de santé de leur fille est disponible en Albanie
ORCA_24BX02626_20250417
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00815_20230406
6 avril 2023
A ne justifie d'aucune attache intense, ancienne et stable en France et n'établit pas être démuni de toute attache dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans et où
ORCA_23NC02800_20240129
29 janvier 2024
A ne démontre pas avoir en France des liens d'une intensité ou ancienneté particulières et, enfin, qu'il n'est pas démontré que les enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie, ne permettent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors que tout son noyau familial se trouve en France et qu'elle est en danger en Albanie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00221_20230919
19 septembre 2023
A se prévaut de la scolarisation de ses deux enfants sur le territoire national, il ne ressort pas des pièces du dossier que celle-ci ne pourrait se poursuivre à l'étranger et notamment en Albanie, son
ORCA_23LY00236_20230919
Si Mme C se prévaut de la scolarisation de ses deux enfants sur le territoire national, il ne ressort pas des pièces du dossier que celle-ci ne pourrait se poursuivre à l'étranger et notamment en Albanie
ORCA_23LY00607_20231016
16 octobre 2023
Il a vécu la très grande majorité de son existence en Albanie, où il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches.
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
soutient d'ailleurs pas sérieusement, ne pourra pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, et alors que la préfète a versé en première instance la fiche MedCoi de l'Albanie
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié ou équivalent en Albanie
ORCA_21BX03910_20220816
16 août 2022
référence à son deuxième dossier de demande d'autorisation de travail joint à cette seconde demande pour un poste d'employée de caisse et de rayon polyvalente, et qu'elle ignore son absence de famille en Albanie
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01651_20250612
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué n'a pas répondu aux moyens tirés de l'impossibilité pour leurs enfants d'avoir accès à un traitement approprié en Albanie, de pouvoir y poursuivre effectivement
1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
A, né en 1986 en Albanie, de nationalité albanaise, relève appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03023_20220721
21 juillet 2022
des attestations du 6 octobre 2020 du docteur G et du 11 août 2020 du docteur H, il doit bénéficier d'un suivi dans une structure spécialisée de type institut médical éducatif qui n'existerait pas en Albanie
ORCA_24NC00938_20240726
26 juillet 2024
En outre, les décisions en litige n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les requérants de leurs enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie
ORCA_22NC01949_20230209
9 février 2023
Le préfet a notamment relevé qu'ils n'établissaient pas être démunis de toute attache en Albanie, et que leur cellule familiale avait vocation à se reconstituer dans ce pays.
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
Pour remettre en cause cet avis, l'appelante verse au dossier un échange de courriel avec le laboratoire pharmaceutique SERB attestant de l'indisponibilité de la L thyroxine en Albanie.
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